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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    7 juillet 2021

    La Confédération paysanne défend l’appellation «fermier»

    Le syndicat agricole Confédération paysanne saisit la Justice sur le fond à propos de l’usurpation de l’appellation «fermier».

    La Conf’ avait engagé «une première procédure en référé contre la société “Nouveaux fermiers”, pour tromperie et pratiques commerciales trompeuses». Elle continue de plaider que les «nouveaux acteurs de l'agro-business (détournent-NDLR) la valeur de la mention “fermier”, pour développer le marché de substitution aux produits carnés». Une stratégie «mortifère pour l'élevage, les paysans». Elle en appellera en outre devant la Justice de l’absence de publication du  «décret prévu par l'article 5 de la loi du 10 juin sur “la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires”» censé « rendre effective l'interdiction de l'usage des termes (…) associés à la viande et ceux associés au lait, fromage ou crème, aux produits alimentaires contenant une part significative de matières d'origine végétale ».

    Communiqué La Conf’ – 7  juillet 2021

    Tags: justice
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