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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    27 juin 2019

    Le Conseil d’État « solidaire » des opposants au décret sur les pesticies

    L'Union syndicale Solidaires et les associations Eau et rivières de Bretagne et Générations futures enregistrent avec satisfaction la décision du Conseil d’État consécutive à leur saisine à propos de l'arrêté (du 4 mai 2017 – NDLR) encadrant l’utilisation des pesticides. La juridiction a suivi le rapporteur public, lequel avait demandé, le 5 juin 2019, «l'annulation de l'arrêté», en considérant que «qu’une partie des dispositions (…) s’avéraient insuffisamment protectrices»: au regard «des riverains des zones agricoles traitées», «des cours d’eau ou points d’eau», ainsi que concernant les «modalités de délai de rentrée dans les parcelles traitées», la réduction du «risque de pollution par ruissellement en cas de forte pluie».

    Communiqué Union syndicale Solidaires – 27 juin 2019

    Tags: Conseil d’État, pesticides, justice
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