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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    3 octobre 2019

    FNSEA, JA et APCA s'irritent de la LF2020

    La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, Jeunes agriculteurs et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture font par de leur irritation suite à l'annonce, dans le cadre de la loi de finances 2020, d'un projet de «baisse de 15% des ressources spécifiques des chambres d’agriculture». Un mécontentement redoublé par la disposition prévoyant de régionaliser «la collecte de la taxe additionnelle à la TFNB (taxe sur le foncier non bâti - NDLR)». Claude Cochonneau, président de l'APCA, rappelle en outre qu'il «est scandaleux d’apprendre l’existence de cette disposition à la lecture du projet de loi. Cette absence d’information et de concertation est déplorable», ce alors même que des discussions sont en cours avec le ministère de l'Agriculture autour du projet stratégique du réseau consulaire. Les trois organisations interpellent les parlementaires afin qu'ils se refusent à adopter ces deux projets. 

    Communiqué commun FNSEA, JA, APCA – 3 octobre 2019 

    Tags: fiscalité, Claude Cochonneau, chambre consulaire
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