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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    4 novembre 2019

    L’UIPP ne dédouane pas l’État sur le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

    L’Union des industries de production de plantes se dit favorable au principe «d’indemnisation des victimes de pesticides» mais s’inquiète du désengagement de l’État quant au financement du «fonds d’indemnisation» prévu dans le cadre du PLFSS. L’organisation professionnelle du secteur de la pharmacie au service des activités agricoles note que la position de l’État «est totalement contradictoire avec l’ensemble des recommandations des rapports des corps d’inspections (IGF, IGAS et du CGAAER) préconisant le financement tripartite du fonds».

    L’UIPP s’oppose par ailleurs à l’article 46 du texte qui «prévoit une augmentation de la taxe relative à la phyto-pharmaco-vigilance payée par les metteurs en marché qui passerait de 0,3 % à 3,5%». Une mesure qui impactera défavorablement la «compétitivité des filières agricoles(…), la capacité d’investissement en recherche et développement du secteur de la protection des plantes».

    Communiqué UIPP – 4 novembre 2019

    Tags: fiscalité, pesticides, PLFSS
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