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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    6 décembre 2019

    L'ordre des médecins remet au droit le diagnostic de la Cour des comptes

    Suite au rapport de la Cour des comptes rendu public le 9 décembre 2019, mais dont certains éléments avaient fuité dans la presse auparavant, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a «choisi de s’exprimer publiquement pour faire connaître ses réponses précises et argumentées». L'ordre professionnel du secteur sanitaire et social conteste point par point le diagnostic établi par la Cour. 

    Un rapport qui néglige le mouvement de transformation engagé par l'Ordre des médecins

    Quant à la forme, le CNOM ne «peut que regretter la manière dont le contrôle (…) s’est déroulé: (…) durée de la procédure, (…) fuite d’informations dans la presse alors que l’Ordre n’était pas en possession des éléments du pré-rapport (…), non prise en compte d’un très grand nombre des réponses de l’Ordre (…), choix de la période auditée (jusqu’à fin 2017) ne permettant pas la prise en compte de nombreuses actions correctives menées depuis presque deux ans». Ainsi, la Cour aurait-elle oublié que «l’Ordre des médecins s’est engagé depuis 2013, après l’élection d’une nouvelle équipe, dans une transformation profonde avec un objectif de modernisation institutionnelle sur une période de 9 ans», mais aussi «la profondeur des missions accomplies par l’institution». 

    Sur le fond, l'Ordre rappelle notamment à la Cour que «les textes (lui-NDLR) confient la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, mission par nature englobante et qui ne s'arrête pas après l'adoption de textes dont (il-NDLR) estime qu'ils menacent l’honneur et l’indépendance de la profession médicale». Jugeant «parcellaire» «l'analyse de l’efficacité des missions administratives et disciplinaires étudiées», le CNOM dénonce également une «volonté administrative de limiter les missions et les pouvoirs de l’institution et d’affaiblir son ancrage territorial» face à laquelle il entend continuer à «assumer fortement ses combats éthiques et déontologiques, comme ses propositions pour améliorer le système de santé, dans le débat public», ni renoncer à «garantir à tous les médecins inscrits au tableau (…), le même accompagnement de leur exercice professionnel, et la même disponibilité institutionnelle».

    Le rappel à l'ordre juridique de la chambre disciplinaire ordinale

    Au détail, l'institution ordinale souligne les mesures prises pour améliorer la gestion (contrôle des conseils, encadrement des indemnités, certification des comptes, centralisation en cours de la cotisation…), ainsi recadre la Cour sur les missions qu'elle a omises («tenue du tableau», «contrôle des qualifications», réflexion et sensibilisation sur «l'évolution des règles d'exercice», «adaptation des règles déontologiques», règles relatives à l'information et à la publicité).

    La chambre disciplinaire de l'Ordre estime par ailleurs que «la Cour sort de son champ de compétence, le contrôle de l’organisation et du fonctionnement des chambres disciplinaires relevant de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives (MIJA), exercée sous l’autorité du vice-président du Conseil d’État» et, qu'en outre elle se contente de reproduire le rapport provisoire et «n’a tenu aucun compte des réponses, pourtant dument argumentées et justifiées, faites à ses observations», concernant notamment l'exercice disciplinaire. 

    L'ordre professionnel des médecins précise enfin que «la mise en œuvre de certaines mesures correctives dans le cadre des recommandations de la Cour des comptes» sera accélérée conformément à une volonté de «poursuivre la modernisation de l’institution d’ores et déjà engagée depuis six ans».

    Communiqué CNOM – 6 décembre 2019

    Tags: rapport public, tableau de l’ordre, Cour des comptes
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