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Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) soutient un «aménagement du Code pénal», modifiant son article 226-14, permettant «à tout médecin ayant l’intime conviction que sa patiente est en danger vital immédiat et qu’elle se trouve sous l’emprise de l’auteur des violences d’en informer le procureur de la République». Cette décision s’inscrit dans le cadre du projet de loi sur les violences conjugales, à propos duquel l’Ordre demande toutefois aux parlementaires qu’il soit explicitement fait mention, dans sa rédaction, «d’urgence vitale» et, qu’en outre, soit désigné «procureur de la République dédié aux violences conjugales, à qui les signalements des médecins pourraient être adressés». Le CNOM précise que le nouveau texte «n’entraînera pas de modification du code de déontologie pour ce qui concerne le secret médical».

Communiqué CNOM – 18 décembre 2019