• Signaler une institution
    Institutions ProfessionnellesInstitutions Professionnelles

    ——————————   La plateforme d'information des corps intermédiaires du travail, des professions et des entreprises

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
        • Archives Institutions
        • Archives Personnalités
        • Archives Positions
        • Archives Initiatives
        • Archives COVID-19
        • Archives Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter

    FILTRES

    — Archives Positions —

    Archives Positions
    20 janvier 2020

    Les anti-OGM plaident contre le Gouvernement au Conseil d'État

    Un collectif regroupant des syndicats d'exploitants agricoles (Confédération paysanne), associations professionnelles (Réseau Semences Paysannes), associations civiles (Amis de la Terre, Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature&Progrès), se félicite des conclusions du rapporteur au Conseil d'État suite à leur saisine de 2015 contre «le refus du Premier ministre d'alors d'appliquer correctement la réglementation OGM, le principe de précaution». 

    Selon les signataires, le rapporteur préconise d'adresser plusieurs «injonctions» aux pouvoirs publics: rendre conforme à la réglementation européenne un «décret qui permettait de commercialiser en France des OGM non déclarés» et retirer «du catalogue officiel les OGM réglementés qui ont pu y être enregistrés»; appliquer «le principe de précaution en matière d'évaluation des risques liés à la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides, qu'elles soient ou non génétiquement modifiées», prescrire et faire appliquer «des conditions de culture appropriées pour ces variétés».

    Estimant nécessaire un «moratoire sur la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides», le collectif espère que le rapporteur sera suivi par le Conseil. Ses membres continueront à se mobiliser pour protéger les paysans comme les consommateurs. 

    Communiqué collectif Confédération Paysanne, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre, Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature & Progrès – 20 janvier 2020

    Tags: Conseil d’État, association loi 1901, pesticides, OGM
    • Précédent
    • Suivant

    Accéder à Répertoire

    Accéder à Repères

    Choisir dans Actualités

    Institutions
    Personnalités
    Positions
    Initiatives
    Dossiers

    Plan du site

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter
    © 2018-2021 Institutions professionnelles. Droits réservés.

    Généralités

    • Mentions légales
    • Conditions générales d'utilisation
    • Conditions générales de vente
    • Conditions particulières
    • Politique de confidentialité

    Menu principal

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
        • Archives Institutions
        • Archives Personnalités
        • Archives Positions
        • Archives Initiatives
        • Archives COVID-19
        • Archives Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter