Un collectif regroupant des syndicats d'exploitants agricoles (Confédération paysanne), associations professionnelles (Réseau Semences Paysannes), associations civiles (Amis de la Terre, Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature&Progrès), se félicite des conclusions du rapporteur au Conseil d'État suite à leur saisine de 2015 contre «le refus du Premier ministre d'alors d'appliquer correctement la réglementation OGM, le principe de précaution».
Selon les signataires, le rapporteur préconise d'adresser plusieurs «injonctions» aux pouvoirs publics: rendre conforme à la réglementation européenne un «décret qui permettait de commercialiser en France des OGM non déclarés» et retirer «du catalogue officiel les OGM réglementés qui ont pu y être enregistrés»; appliquer «le principe de précaution en matière d'évaluation des risques liés à la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides, qu'elles soient ou non génétiquement modifiées», prescrire et faire appliquer «des conditions de culture appropriées pour ces variétés».
Estimant nécessaire un «moratoire sur la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides», le collectif espère que le rapporteur sera suivi par le Conseil. Ses membres continueront à se mobiliser pour protéger les paysans comme les consommateurs.