• Signaler une institution
    Institutions ProfessionnellesInstitutions Professionnelles

    ——————————   La plateforme d'information des corps intermédiaires du travail, des professions et des entreprises

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
        • Archives Institutions
        • Archives Personnalités
        • Archives Positions
        • Archives Initiatives
        • Archives COVID-19
        • Archives Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter

    FILTRES

    — Archives Positions —

    Archives Positions
    28 février 2020

    La création se rassemble contre le piratage

    Vingt-huit institutions professionnelles des branches régies par le droit de la propriété intellectuelle publient un communiqué dont le titre — «Vive la liberté!» — prend au mot les univers du téléchargement, du streaming et de la télévision par internet.

    Rappelant que la liberté consiste «à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui» (article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen), les signataires plaident pour «le blocage efficace et instantané de l'accès aux sites et aux services pirates par l'ensemble des intermédiaires techniques». Ils soutiennent aussi un principe de réponse pénale «graduée» privilégiant la nouvelle procédure de transaction pénale après deux rappels à la loi sans effet.

    Anticipant l'examen prochain de la loi audiovisuelle, «les forces vives de la création, littéraire, musicale, audiovisuelle et cinématographique, et le monde du sport demandent avec insistance que leurs droits soient enfin respectés comme ils respectent ceux de tous».

    Communiqué ACID, ALPA, API, ARP, DIRE, FICAM, FNEF, FNCF, GFS, GNCR, PROCIREP, SACD, SACEM, SCA, SCAM, SCPP, SDI, SEVN, SFA, SFAAL, SNAC, SNEP, SPFA, SPI, SPIAC, SRF, UPC, USPA - 28 février 2020

    Tags: code de la propriété intellectuelle
    • Précédent
    • Suivant

    Accéder à Répertoire

    Accéder à Repères

    Choisir dans Actualités

    Institutions
    Personnalités
    Positions
    Initiatives
    Dossiers

    Plan du site

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter
    © 2018-2021 Institutions professionnelles. Droits réservés.

    Généralités

    • Mentions légales
    • Conditions générales d'utilisation
    • Conditions générales de vente
    • Conditions particulières
    • Politique de confidentialité

    Menu principal

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
        • Archives Institutions
        • Archives Personnalités
        • Archives Positions
        • Archives Initiatives
        • Archives COVID-19
        • Archives Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter