Les syndicats CFDT, FO, CGT, Solidaires, saluent la récente décision de la Cour de cassation de requalifier un contrat entre un chauffeur et la plateforme Uber et plaident pour de vrais droits sociaux pour les travailleurs indépendants.
Pour la CFDT, la décision de la Cour de cassation (4 mars 2020–NDLR) de requalifier en salariat un contrat Uber constitue un «bouleversement majeur» qui sanctionne «l’opacité et l’arbitraire de la prescription algorithmique». Le syndicat de salariés demande aux plateformes comme au Gouvernement de prendre acte des demandes éventuelles de travailleurs indépendants d'être salariés.
Substituer un véritable dialogue social aux chartes et instances informelles
Plus largement, le syndicat de salariés estime qu'il est temps de leur garantir de «vrais droits sociaux», prenant en compte «rémunération, (…) formation, (…) conditions d’exercice», bien-au-delà des «chartes unilatérales ou (…) fausses instances de dialogue».
Force ouvrière se félicite d'autant plus de cette décision qu'elle revendique avoir «été la seule organisation syndicale partie intervenante dans cette affaire». Le syndicat de salariés rappelle toutefois que si la décision «comble un vide juridique», ce qu'Uber ne pourra plus «ignorer», elle «ne peut être étendue aux autres plateformes employant notamment des chauffeurs ou livreurs, dans la mesure où l’existence d’une relation salariée a été déduite des spécificités du contrat Uber». Pour FO aussi, «Le choix du statut … (salarié ou indépendant) n’a de sens que s’il ne conduit pas à une subordination économique de fait». Ces travailleurs doivent pouvoir «bénéficier d’accords issus de la négociation collective», via un «un dialogue social et des (…) représentants du personnel».
La Confédération générale du travail rappelle qu'après «l’arrêt Take Eat Easy en 2018» de la même cour, et «la condamnation de Deliveroo, le mois dernier, par le conseil des prud’hommes de Paris», il s'avère bien que «les plateformes ne sont pas au-dessus des lois». Soulignant que «la pression juridique qui pèse sur les plateformes peut être transformée en moyen de lutte», elle encourage et soutient toute démarche en demande de requalification. Elle soutient aussi les initiatives de travailleurs qui «s’organisent en syndicats CGT pour faire valoir leurs droits, gagner des garanties, porter des revendications».
L'Union syndicale Solidaires se «met à disposition» de tous les travailleurs qui «souhaitent (…) s’appuyer sur cette jurisprudence essentielle pour faire requalifier leur contrat» et «obliger les sociétés de plateforme à se comporter comme leurs employeurs en tant que tels». Le syndicat se réjouit par ailleurs qu'il «existe une alternative à Macron et à son monde, c’est le modèle des relations collectives et solidaires de protection sociale et de travail».