L'Union des entreprises de proximité se dit favorable à la restructuration des branches, sous réserve que le calibrage des nouvelles branches prenne en compte sur l'homogénéité de statut et de taille des entreprises.
Pour l'U2P, le principe d'une restructuration des branches est légitime en vue d'une «modernisation du dialogue social (…) utile aux entreprises». Elle la conditionne toutefois au fait «que la voix des TPE et des entreprises de proximité ne soit pas étouffée à l’issue de cette restructuration». L'organisation professionnelle d'employeurs tient, en particulier, à rappeler que «la pertinence d’une branche professionnelle repose d’abord sur l’homogénéité des entreprises qui la composent, en particulier en termes de statut et de taille».
La branche doit rester le cadre de référence du dialogue social
Sa position s'appuie notamment sur les conclusions du «rapport Ramain (non officiel)», dont elle apprécie notamment qu'il «considère la branche professionnelle comme le cadre de référence du dialogue social», ainsi que «la préconisation visant “à confirmer dans la loi de manière explicite la possibilité au sein de grandes branches professionnelles de déterminer, d’une part des règles s’appliquant à l’ensemble du champ couvert par la branche, mais également la possibilité de déterminer par des accords spécifiques des règles propres à une catégorie de salariés et d’entreprises”».
En revanche, elle se dit opposée à celle qui «consiste à systématiquement mesurer l’audience des organisations syndicales de salariés et d’employeurs uniquement au niveau de la grande branche», vu le risque de soumettre les TPE et PME aux règles fixées par les grandes entreprises. De même pour celle «prévoyant que le ministre chargé du Travail puisse engager une procédure de fusion de plusieurs conventions collectives». Sur ce point, elle émet la condition que sa mise en œuvre ne puisse se faire que sur «demande de la grande majorité des partenaires sociaux des branches concernées».