L'organisation d'employeurs du secteur sportif COsMOs rend publiques sa contribution à la proposition de loi Sport et société déposée au Parlement à l'automne et que la ministre entend mettre prochainement à l'agenda.
Le Conseil du mouvement sportif s'est mobilisé pour apporter sa pierre à l'édifice de la proposition de loi (déposée en septembre 2019 par le député François Cormier-Bouligeon-NDLR) sur le thème de la France nation sportive.
18 propositions pour l'entreprise sportive, des professionnels, ses bénévoles
L'organisation professionnelle restreint son volet de 18 propositions(1) à ce qui relève de sa compétence d'employeur, autour de thématiques telles que «le développement de l'emploi» (3 propositions), «la formation professionnelle et l'apprentissage» (4 prop.), «l'attractivité du sport professionnel» (3 prop.), le bénévolat (5 prop.), sans oublier la reconnaissance de la «spécificité du sport» (2 prop.) dont elle estime qu'elle doit être inscrite «dans la loi» et sa traduire par une «reconnaissance des compétences acquises» par les professionnels.
Pour COsMos, le développement de l'emploi requiert notamment des aménagements fiscaux («sécurisation des dispositifs d’assiette forfaitaire et de franchise»), un soutien aux «groupements d’employeurs» et, versus salarié, au «mécénat de compétences». La formation professionnelle peut être soutenue par des mesures telles que «la suppression des critères d’éligibilité attachés au dispositif Pro A» (reconversion ou promotion par l'alternance), une adaptation du «régime de TVA appliquée aux opérations de formation (…) à la diversité des structures sportives», la valorisation des CQP (certificats de qualification professionnelle-NDLR) dans le cadre de l'apprentissage (éligibilité) et, plus généralement, par toutes «sources de financement (formations initiale, continue, apprentissage).
Afin de renforcer l'attractivité du métier, il est souhaité que la transition de la fusion Agirc-Arrco vers le nouveau système de retraite s'accompagne d'une neutralisation «des charges sociales», que les sportifs soient spécifiquement pris en compte pour ce qui relève de «l'obligation d'emploi des personnes handicapées», et aussi que soit adaptée la «redevance droit d'image». Concernant les bénévoles, il s'agit à la fois d'en renforcer la reconnaissance symbolique, mais aussi par des mesures pratiques telles que l'accès au «compte d'engagement citoyen» (issu de la loi travail de 2016-NDLR), «l'octroi de trimestres de retraites pour les dirigeants» sous condition. Enfin, le développement de l'offre de manifestations plaide pour que soient assoupli le régime des «dérogations concernant les durées maximales de travail et temps de repos».
1) Le document est accessible en ligne sur le site du COsMOs.
Site COsMOs, Actualité – 12 mars 2020