La Fédération nationale des exploitants agricoles présente le préambule du «Contrat de solutions» convenu entre près d’une quarantaine d’organisations professionnelles, la tête de réseau des chambres d’agriculture, des entreprises, l’INRA et le ministère de l’Agriculture. L’objet de ce contrat est «d’accompagner de manière très opérationnelle les agriculteurs dans le déploiement de solutions répondant aux principes de la protection intégrée des cultures et dans la réflexion stratégique sur leur système de production», autrement dit une alternative à l’usage des «produits phytopharmaceutiques». Il en résulte des engagements conjoints en matière « d’identification et d’anticipation sur les alternatives aux produits phytopharmaceutiques», «d’accompagnement des agriculteurs dans la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques», «de communication sur les moyens et les résultats obtenus auprès du grand public».
La gouvernance du programme serait assurée via une «association “Contrat de solutions”, composée de plusieurs collèges, dont un collège représentatif des producteurs, au sein duquel sera désigné le président de l’association, et d’y intégrer les structures d’ampleur nationale partageant l’ambition de construire une trajectoire de progrès pour la protection des cultures». Il est également prévu «un processus d’évaluation continu et partagé (…)» avec «bilan récapitulatif tous les ans établi a minima à partir des indicateurs que chaque partie s’est engagée à développer et présenté à l’instance de concertation et de suivi du plan d’actions national de réduction des produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides (article L. 253-6 du CRPM)». L’in extenso de ce préambule est télécheargeable sur le site de la FNSEA.