La suspension temporaire des activités de Renault Sandouville par la Justice, pour motif sanitaire, divise les syndicats. La Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et la Confédération générale du travail (CGT) s’opposent à propos de la décision du tribunal du Havre.
Cette décision a été signifiée à l’employeur Renault le 11 mai de suspendre son activité (relancée le 29 avril 2020). Pour le syndicat de l’encadrement, «Cette décision déjuge la qualité des acteurs du dialogue social sur place et fait surgir un péril économique supplémentaire avec l’arrêt soudain de l’activité. Sans commenter le jugement au fond, il n’est pas inutile d’en mesurer les conséquences pour les 2500 salariés du site (dont 700 intérimaires) et la précarité soudaine à laquelle il les confronte».
Accord d’entreprise contre accord d’entreprise
La CFE-CGC précise que la reprise d’activité s’est effectuée suite à un accord de «solidarité et d’avenir 2020» prévoyant notamment «le maintien à 100% de la rémunération pour l’ensemble des salariés et le déploiement de commissions paritaires locales, chargées de mettre en place les mesures adaptées pour traiter le risque sanitaire, par anticipation au redémarrage». Ce disant, elle rappelle aussi au Gouvernement «la nécessité absolue de convoquer le plus haut niveau de dialogue social dans le but de restaurer la confiance des salariés envers leurs lieux de travail et les conditions de son exercice».
La CGT avait été à l’origine de la saisine du tribunal, vu notamment que la décision de reprise ne s’était pas conformée à l’obligation de «convoquer, en bonne et due forme, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (la CSSCT) et le CSE et d’associer chacun de leurs membres à l’élaboration d’une évaluation des risques», et dérogeait à un «accord d’entreprise du 17 juillet 2018». Elle se réjouit que le tribunal lui ait donné raison en partie, non sans insister sur son opposition avec les «séances supplémentaires de travail et réduction des congés d’été, qu’elle (la direction-NDLR) a déjà prévues d’imposer à l’avenir et qui ont été ratifiées à plusieurs reprises par voie d’accords par les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO».