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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    12 mai 2020

    L’Unapl demande une adaptation du nouveau dispositif chômage partiel

    L’Union nationale des professions libérales souhaite que les pouvoirs publics adaptent les nouvelles règles du chômage partiel au besoin des TPE.

    L’Union nationale des professions libérales (Unapl) «demande au Premier ministre de renoncer à exiger (des TPE-NDLR) la production d’un accord collectif» pour l’organisation du chômage partiel, tel que prévu par l’ordonnance n°2020 460 du 22 avril 2020. Si le nouveau dispositif «introduit une souplesse visant à faciliter la reprise progressive d’activité», l’Unapl tient à rappeler que dans les TPE de moins de 11 salariés «dépourvues de comité social et économique ou de conseil d’entreprise (…), et contraintes de s’appuyer sur un accord d’entreprise ou un accord de branche», il ne sera pas facile à appliquer.

    Communiqué Unapl - 12 mai 2020

    Tags: chômage partiel, accord d'entreprise
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