La Fédération française du bâtiment et la Fédération nationale des travaux publics exigent une contrepartie à la décision des pouvoirs publics de ne pas proroger l’état d’urgence sanitaire.
L’ordonnance sur les «délais applicables aux marchés publics» (adoptée le 14 mai 2020) suscite la colère des organisations professionnelles du BTP. Au cœur du sujet: le rétablissement des pénalités de retard à compter du 23 juin pour les marchés privés et du 23 juillet pour les marchés publics.
Le rétablissement des pénalités de retard est injustifiable
Pour le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, «Le changement de pied du Gouvernement sur les délais dans les marchés publics et privés est un véritable camouflet pour notre secteur (…) Certains donneurs d’ordre, notamment publics, refusent toujours la reprise des chantiers, malgré le déconfinement. Nous ne pouvons pas être les seuls à payer». La non-prorogation de l’état d’urgence, selon l’organisation d’employeur, fait que «le respect des délais d’exécution des marchés (…) sera impossible. Les entreprises devront payer des pénalités de retard qui viendront s’ajouter aux surcoûts liés à la mise en œuvre des mesures sanitaires». L’organisation déplore aussi que cette décision publique ait été prise sans concertation avec les professionnels.
Le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Jacques Chanut constate, de son côté: «Le bâtiment avait été entendu sur le fait de dé-corréler l'instruction des permis de construire de la fin de l'état d'urgence sanitaire, mais les pouvoirs publics ont profité de cela pour dé-corréler également les délais de chantiers, sans donner de message clair à ce stade sur la nécessaire répartition des surcoûts de la Covid-19».
Pour la FFB, «redonner plein effet aux pénalités de retard», alors même que la reprise des chantiers imposera «un allongement des délais et d’importants surcoûts d’exécution («mise en sécurité du chantier et du matériel, gardiennage, perte de rendement du fait des nouvelles conditions de travail, mobilisations supplémentaires de personnel et de matériels, variations du coût des matières premières ou de produits manufacturés, etc.»)» est tout à fait injustifié. Ce pourquoi, elle «interpelle le Gouvernement sur la nécessité de prendre en compte les surcoûts» et propose «l’application systématique au prix des marchés d’un coefficient d’imprévision et l’annulation pendant quelques mois des charges sociales patronales».