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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    15 mai 2020

    FO réticente au financement des activités sociales via le budget des CSE

    Force ouvrière exprime son désaccord avec la modification du financement des activités sociales dans les entreprises légitimée par la crise COVID.

    FO réagit à un amendement au projet de loi relatif à la crise sanitaire ouvrant «la possibilité aux CSE d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement, ne pouvant excéder à la moitié, au financement des ASC (activités sociales et culturelles) au bénéfice des salariés et de leurs familles». Une décision certes «à l’écoute des difficultés rencontrées par les salariés en matière de pouvoir d’achat, notamment du fait du chômage partiel», mais à laquelle FO est réticente sur le fond comme sur la forme.

    Sur le fond, parce qu’elle «a comme conséquence d’obérer les moyens du budget de fonctionnement pouvant être sollicités dans les cas de recours à l’expertise par le CSE (comité social d’entreprise-CSE) , non pris en charge à 100% par l’employeur» et, qu’en outre, il aurait été préférable un «maintien des salaires à 100% des salariés en activité partielle quand les entreprises sont, elles, remboursées à 100%». Sur la forme, le syndicat de salariés «conteste une fois de plus que de telles décisions sont proposées sans consultation préalable» ni recours au dialogue social avec les organisations syndicales.

    Communiqué FO - 15 mai 2020

    Tags: dialogue social, CSE, projet de loi sur les conséquences de l'épidémie, chômage partiel
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