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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    28 mai 2020

    Le CSN et le SNI espèrent une reprise de l’immobilier

    L’Ordre des notaires et le Syndicat national des professionnels immobiliers souhaitent que les pouvoirs publics facilitent la reprise de l’activité immobilière.

    Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) réaffirment une position commune, par référence à un conflit entre le premier et une autre organisation professionnelle de l’immobilier, sur la nécessité d’une relance de l’activité. Plusieurs mesures sont préconisées aux pouvoirs publics: «assouplir les restrictions de circulation, indispensables aux recherches de biens», ne pas opérer une «augmentation des droits d’enregistrement». Les collectivités territoriales peuvent y contribuer «en automatisant et en traitant en urgence les demandes d’autorisation de permis de construire et la purge des droits de préemption».

    Communiqué commun CSN, SNPI - 28 mai 2020

    Tags: fiscalité, commande publique, permis de construire
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