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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    23 juin 2020

    Les institutions du transport routier dénoncent une inégalité de traitement sur la fiscalité du gazole

    Le transport routier et la logistique «dénoncent une inégalité de traitement» entre eux et le BTP sur la fiscalité du gazole dans le Projet de loi de finances rectificative qui passera à l’Assemblée en séance publique le 29 juin.

    Alors que «le Gouvernement vient de déposer un amendement visant à reporter d'un an la suppression de l'avantage fiscal pour les entreprises sur le gazole non routier (GNR)», l'exécutif «leur refuse obstinément le report au 1er janvier 2022 de l'augmentation de la fiscalité sur le gazole professionnel». Rappelant qu'elles «ont assuré l'approvisionnement de la Nation» pendant la crise sanitaire, elles soulignent que cette fiscalité dont elles estiment le maintien jusqu'en 2022 à 140 M€ n'est pas un privilège mais «un mécanisme de régulation des distorsions de compétitivité entre les différents États membres au sein de l'Europe».

    Communiqué FNTR, OTRE, Union TLF - 23 juin 2020

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