— Archives Positions —

La Confédération des petites et moyennes entreprises se félicite de l’adoption de la loi PACTE par l’Assemblée nationale, dont elle estime qu’elle converge avec plusieurs de ses propositions émises lors de la consultation des partenaires sociaux. Ainsi des dispositions concernant les «seuils sociaux», «l’allègement de la publicité des comptes», les «marchés publics, simplifications, financement, RSE, épargne salariale». En revanche, le syndicat d'employeurs se montre réticent à l’élargissement «de l'intérêt social des entreprises (…) aux enjeux sociaux et environnementaux», source de «risque juridique» pour l’entrepreneur. Et elle s’oppose résolument à la«régionalisation des réseaux de Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA)».

Communiqué CPME – 11 avril 2019