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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    11 septembre 2020

    Plusieurs syndicats de salariés demandent un accord national interprofessionnel sur le télétravail

    La CFTC, l'Union des cadres de la CGT, la CFE-CGC demandent que s'ouvre rapidement une négociation entre partenaires sociaux sur la question du télétravail.

    Au sortir d'une réunion de concertation entre partenaires sociaux et services de l'État, la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) annonce son intention de «ne plus prendre part aux prochaines séances de travail dès lors qu'elles n'auront pas pour objet affiché la renégociation d'un accord national interprofessionnel». La confédération de salariés dénonce, à cet égard, «le refus de la partie patronale de répondre clairement aujourd'hui à la question d'ouvrir ou non avec les partenaires sociaux une négociation», sur un sujet dont elle estime qu'il faut un «cadre clair et commun», compte tenu notamment de «la superposition d’injonctions parfois contraires (…) pour les salariés comme pour les employeurs leurs droits et devoirs (…): temps et charge de travail, coûts annexes (équipements, électricité), assurance et responsabilité, droit à la déconnexion, risque d’isolement», mais aussi de son intérêt concernant de «nombreux enjeux (…): transition numérique, énergétique, crise climatique, dynamisation de nos territoires, mobilités choisies». 

    Pour la Confédération générale de l'encadrement (CFE-CGC), «la généralisation (…) du télétravail classique n’est pas sans faire naître certains questionnements, besoins ou rappels» et «l’appel explicite du Gouvernement à la négociation (…) est bien la preuve que le cadre applicable au niveau national interprofessionnel doit être réappréhendé sauf à laisser légiférer». La confédération des cadres préconise des «amendements à l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2005 (…) négocié à une époque où le télétravail était marginal et envisagé exclusivement comme une modalité d’exécution du contrat de travail volontaire et régulière», et plus particulièrement: «opérer une distinction entre le télétravail régulier et le télétravail occasionnel et en préciser les règles», «encadrer le télétravail contraint».

    La requête de l'organisation syndicale de cadres affiliée à la Confédération générale du travail intervient suite à l'annonce d'une indemnisation compensatoire (dispositif de chômage partiel, actualisé pour cause d'impact Covid sur la rentrée–NDLR) pour les salariés empêchés de travailler pour cause de garde d'enfants, dont elle conteste qu'en soient exclus ceux qui ont la possibilité de télétravailler, dans la mesure où cette mesure sera en particulier pénalisante pour les femmes. L'UGICT-CGT renvoie donc à la nécessité de «négociations immédiates d’un accord national interprofessionnel» sur le télétravail.

    Communiqué CFTC – 11 septembre 2020; Communiqué CFE-CGC; Communiqué UGICT–CGT – 10 septembre 2020

    Tags: transition écologique, accord national interprofessionnel, contrat de travail, négociation sociale, télétravail, chômage partiel
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