Le CNPA juge injustifiée la hausse du malus automobile, prévue dans le PLF. L’organisation demande un débat réaliste sur la question.
Le Conseil national des professions de l’automobile constate «un renforcement du barème du malus automobile, avec l’abaissement de la grille à 131 g de CO2/km dès 2021, et à 123 g de CO2/km en 2022» et aussi que «les montants du malus augmentent de façon significative dans toutes les tranches, avec un impact particulièrement important sur les modèles les plus vendus en France». Une hausse qui passe d’autant moins que «le malus devrait rapporter près d’un milliard d’euros en 2021, soit quasiment le double des dépenses générées par les aides à l’acquisition» correspondant au financement du «bonus écologique et (de-NDLR) la prime à la conversion».
Stabiliser la trajectoire pluriannuelle sur la fiscalité automobile
L’organisation professionnelle estime, en outre, que le texte «promeut des modèles de véhicules citadins et une vision “urbaine” de la mobilité, mais va à l’encontre des modèles familiaux ou utilisés pour de longues distances dans les territoires». Elle préconise plutôt «des dispositifs qui permettraient de réduire la fiscalité pour les véhicules en location de plus de 5 places, ou des dispositifs de soutien au développement des nouvelles mobilités, telles que l’augmentation du Forfait mobilité durable».
Espérant que la séance publique de l’Assemblée nationale sur le PLF soit l’occasion d’assouplir le calendrier de mise en œuvre, mais aussi de réfléchir au montant raisonnable de malus, le CNPA souhaite plus généralement «que le Gouvernement garde une trajectoire pluriannuelle, sur 2 à 3 ans, des dispositifs de fiscalité automobile». S’il «se félicite de l’adoption par la Commission des finances d’un rapport d’évaluation sur la fiscalité automobile», il reste déterminé à «porter des propositions pour garantir stabilité et visibilité aux entreprises comme aux consommateurs, tout en respectant les impératifs de mobilité propres», telles que «la création d’un chèque “entretien-réparation responsable”» ou «un Fonds de soutien aux stations-service rurales pour leurs investissements dans des infrastructures dédiées aux nouvelles énergies».