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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    8 octobre 2020

    La Cour d’appel fait droit aux éditeurs de presse

    Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine se satisfait de la décision de la Cour d’appel au sujet du droit voisin. 

    La décision de la cour de justice conforte en effet «le bien-fondé de la décision de l‘Autorité de la concurrence du 9 avril 2020 (…) en faveur d’une mise en application effective du droit voisin pour toutes les publications de presse» suite à requête du SEPM.Le syndicat prend par ailleurs acte «du communiqué de Google assurant de son souhait de rémunérer le droit voisin des éditeurs IPG (information politique et générale-NDLR) », tout en rappelant que la rémunération du droit voisin doit aussi  s’appliquer aux éditeurs non IPG.

    Communiqué SEPM – 8 octobre 2020

    Tags: Autorité de la concurrence, filière presse-édition, justice, Google, droit voisin
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