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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    9 octobre 2020

    Loi ASAP: FO dénonce une dérégulation accélérée

    Pour Force ouvrière, la loi ASAP aboutit à une dérèglementation de l’action publique tout à fait inopportune aujourd’hui.

    Adopté à l’Assemblée le 6 octobre 2020, «le projet de loi Accélération et simplification de l’Action publique» suscite de vives réserves de la part de Force ouvrière. Le syndicat, non sans avoir rappelé son origine (rapport Attali, loi PACTE), considère que «la sécurité des citoyens» ne peut «être mise en balance avec l’attractivité ou la compétitivité». 

    Au sein d’un texte «fourre-tout», FO s’inquiète aussi du «relèvement du seuil des marchés publics à 100000 euros sans publicité ni concurrence», «de la réforme de l’Office national des forêts (…), la dématérialisation d’actes administratifs ou la suppression de la commission d’aide aux victimes». Autant de marques d’une «dérèglementation de l’action publique» mal-venue au vu de la crise sanitaire et économique actuelle.

    Communiqué FO – 9 octobre 2020

    Tags: loi PACTE, loi ASAP, marchés publics, crise sanitaire
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