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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    21 octobre 2020

    Les syndicats agricoles dénoncent le manque de soutien public face à la sécheresse et au Covid

    Pour les syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale), il faut que le Gouvernement prenne en urgence des mesures de soutien aux exploitants, touchés à la fois par la sécheresse et la crise sanitaire.

    Ainsi, la Coordination rurale estime que «les bonnes années ne compensent plus les mauvaises qui, elles, s’enchaînent à cause des aléas climatiques» et plaide pour «des mesures spéciales cette année (…) pour préserver les agriculteurs pénalisés (report de la TFNB, facilités fiscales, prêts garantis par l’État, etc.». À plus long terme, le syndicat demande que «l’État retrouve la raison et autorise la construction de retenues d’eau».

     «Qu’il s’agisse des conséquences du Covid ou de la sécheresse les effets sont les mêmes: les réponses doivent être identiques» indiquent les syndicats d'exploitants agricoles, non sans rappeler que «le Gouvernement doit prendre la mesure de la crise actuelle». Certes, «les procédures (…) pour accueillir favorablement l’examen des demandes collectives initiées par les instances syndicales» en matière de fiscalité sont engagées, mais les organisations suggèrent «un report de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties jusqu’à la fin de l’année». De même, si «certains exploitants (…) bénéficient de la possibilité d’opter à titre dérogatoire pour le calcul de leurs cotisations sociales sur la base d’une assiette “nouvel installé”», en lien avec la crise sanitaire, il est souhaité que le dispositif soit élargi aux «aux agriculteurs pour lesquels l’impact sur le chiffre d’affaires de la sécheresse s’avère significatif».

    Jugeant «incompréhensible» le refus des pouvoirs publics d'accéder à leur «demandes d’abondement du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA destiné à la prise en charge des cotisations sociales, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et Jeunes Agriculteurs préconisent aussi de «déclencher au plus vite le fonds d’allégement des charges (FAC)» et un soutien plus marqué aux «agriculteurs auxquels les banques refusent les crédits faute de garanties suffisantes».

    Communique Coordination rurale – 21 octobre 2020; Communiqué commun FNSEA, JA – 15 octobre 2020

    Tags: fiscalité, cotisations sociales, sécheresse, fonds agricole, COVID19, taxe foncière
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