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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    22 octobre 2020

    La SACD alerte sur la nécessité de transposer les directives européennes sur la culture

    La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s'inquiète du désaccord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi DDAUE chargé de transposer les directives européennes sur le droit d'auteur et les services audiovisuels.

    Portant sur d'autres secteurs que celui de la culture, ce désaccord n'en marque pas moins " un coup d'arrêt" au processus de transposition alors que pour la SACD "ces directives européennes sont cruciales pour les créateurs".

    "Alors que la France a été décisive pour l’adoption de ces directives (…), il est crucial que la France soit l’un des premiers pays à les transposer" déclare l'institution professionnelle. La SACD demande ainsi "au gouvernement et au parlement de tout mettre en œuvre pour que l’habilitation du gouvernement à transposer ces directives par ordonnances puisse être rapidement adoptée". En jeu notamment le renforcement des droits des créateurs, le juste partage de la valeur et la loyauté de la concurrence.

    Communiqué SACD - 22 octobre 2020

    Tags: directive droit d'auteur, politique culturelle
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