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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    22 octobre 2020

    La Coordination rurale "entendue" par le Sénat au sujet de la filière betteravière

    La Coordination rurale (CR) considère avoir été entendue par la commission des affaires économiques du Sénat sur la filière betteravière.

    La commission a en effet validé le projet de loi autorisant la filière " à utiliser des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes jusqu’en 2023".

    La CR comme la commission demandent toutefois au gouvernement de modifier son texte afin de "sécuriser cette dérogation des risques d'inconstitutionnalité" qu'elle encourt au titre du principe d'égalité. Cette dérogation vise à éviter des pertes de rendement dont l'organisation agricole estime qu'elles se situeraient "dans certains département (…) au-delà de 40 voire 50%".

    Communiqué CR - 22 octobre 2020

    Tags: néonicotinoïdes
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