• Signaler une institution
    Institutions ProfessionnellesInstitutions Professionnelles

    ——————————   La plateforme d'information des corps intermédiaires du travail, des professions et des entreprises

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
        • Archives Institutions
        • Archives Personnalités
        • Archives Positions
        • Archives Initiatives
        • Archives COVID-19
        • Archives Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter

    FILTRES

    — Archives Positions —

    Archives Positions
    26 octobre 2020

    FO n'entend pas que le dialogue social fasse les frais de l'état d'urgence sanitaire

    «Sans mésestimer la gravité de la situation sanitaire», Force ouvrière s'inquiète d'un recours «récurrent» à l'état d'urgence. Le syndicat en conteste aussi les modalités détaillées dans le projet de loi en cours d’examen au parlement.

    Préoccupée par le fait que la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) ne soit pas «saisie a priori» du sujet, FO s'oppose à ce que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire autorise le gouvernement à s'affranchir de la consultation préalable des partenaires sociaux prévue à l'article 1erdu Code du travail. L'organisation syndicale ne souhaite pas davantage que cette prorogation autorise le gouvernement à rétablir par ordonnance la possibilité pour les employeurs de déroger unilatéralement au droit «en matière de jours de repos, de durée du travail, de repos hebdomadaire, de travail dominical».

    Force ouvrière rappelle que les cinq confédérations demandaient (lettre conjointe adressée le 14 octobre au Premier ministre) «une écoute et une réponse effective de la part des pouvoirs publics et le respect de l’autonomie de la négociation collective alors que les dispositions sanitaires (…) se traduisent par des restrictions importantes, notamment en matière syndicale». FO attend aujourd'hui du gouvernement qu'il réponde «aux différents points figurant dans la lettre des cinq confédérations».

    Communiqué FO – 26 octobre 2020

    Tags: dialogue social, droit du travail, état d'urgence sanitaire
    • Précédent
    • Suivant

    Accéder à Répertoire

    Accéder à Repères

    Choisir dans Actualités

    Institutions
    Personnalités
    Positions
    Initiatives
    Dossiers

    Plan du site

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter
    © 2018-2021 Institutions professionnelles. Droits réservés.

    Généralités

    • Mentions légales
    • Conditions générales d'utilisation
    • Conditions générales de vente
    • Conditions particulières
    • Politique de confidentialité

    Menu principal

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
        • Archives Institutions
        • Archives Personnalités
        • Archives Positions
        • Archives Initiatives
        • Archives COVID-19
        • Archives Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter