• Signaler une institution
    Institutions ProfessionnellesInstitutions Professionnelles

    ——————————   La plateforme d'information des corps intermédiaires du travail, des professions et des entreprises

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
        • Archives Institutions
        • Archives Personnalités
        • Archives Positions
        • Archives Initiatives
        • Archives COVID-19
        • Archives Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter

    FILTRES

    — Archives Positions —

    Archives Positions
    16 novembre 2020

    La Conf’ ne confond pas « HVE » et « transition agro-écologique»

    La Confédération paysanne conteste la pertinence du crédit d’impôt sur la haute valeur environnementale prévue dans le cadre du projet de loi de finances.


    Pour la Conf’, cette mesure revient à implanter, dans le monde agricole, «le cheval de Troie du greenwashing». Concrètement, le syndicat professionnel agricole pointe plusieurs raisons de douter de son bien fondé. D’abord le fait qu’il n’y ait eu, lors du débat à l’Assemblée sur le PLF, «aucune étude d'impact, aucun commentaire du Gouvernement (…) aucune indication sur son contrôle… pour un dispositif qui pourra monter jusqu'à 76 millions d’euros» au titre du plan de relance. Ensuite, l’inconstitutionnalité potentielle de la «possibilité de “rétroactivité” pour récompenser “les pionniers de la HVE”». Enfin, le brouillage de pistes que constitue le «cumul possible du crédit HVE avec le crédit bio, déjà existant». La Confédération paysanne n’y voit pas un «levier pour accélérer la transition agro-écologique» et s’efforcera d’en convaincre les sénateurs.

    Communiqué La Conf’ –  16 novembre 2020

    Tags: plan de relance post Covid, loi de finances, label HVE
    • Précédent
    • Suivant

    Accéder à Répertoire

    Accéder à Repères

    Choisir dans Actualités

    Institutions
    Personnalités
    Positions
    Initiatives
    Dossiers

    Plan du site

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter
    © 2018-2021 Institutions professionnelles. Droits réservés.

    Généralités

    • Mentions légales
    • Conditions générales d'utilisation
    • Conditions générales de vente
    • Conditions particulières
    • Politique de confidentialité

    Menu principal

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
        • Archives Institutions
        • Archives Personnalités
        • Archives Positions
        • Archives Initiatives
        • Archives COVID-19
        • Archives Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter