Plusieurs organisations syndicales et leurs fédérations de la presse (CGT, FO, Solidaires, SNJ, CFDT, FIJ, FEJ) s’opposent au projet de loi sur la sécurité globale et au livre blanc sur la sécurité intérieure.
Pour le Syndicat national des journalistes, qui appelle à mobilisation pour le 17 novembre, la proposition de loi des députés de la majorité «relaie la volonté du Gouvernement qui entend museler la liberté d’informer, de s’exprimer et par là même de manifester».
Un projet inscrit dans une politique répressive renforcée, avec le livre blanc sur la sécurité intérieure…
Le SNJ précise que sa mise en œuvre aura pour effet de rendre «quasiment impossible» toute diffusion d’image en direct, et que «Le seul fait de filmer ou photographier conduira à des d’interpellations et des violences par les forces de l’ordre». D’où son appel à mobilisation pour les 17 et 21 novembre 2020, auquel s’associent notamment le SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO, ainsi que la Fédération internationale des journalistes, la Fédération européenne des journalistes, la Ligue des droits de l’Homme.
L’Union syndicale Solidaires, non sans rappeler que «les rapporteur-es de l’ONU qui veillent au respect des droits de l’homme et des libertés publiques viennent d’adresser en urgence à Emmanuel Macron un courrier de mise en garde», entend «ne (…) pas laisser ce projet passer», lequel porte atteinte «au droit fondamental d’exprimer et de manifester ses opinions dans l’espace public» au seul prétexte d’une sécurité pour les forces de l’ordre. Et de souligner que, avec «l’octroi à la police municipale de nouvelles prérogatives judiciaires», ce texte «s’imbrique parfaitement avec le nouveau schéma national de maintien de l’ordre et le livre blanc sur la sécurité lesquels, tout en la niant, légalisent l’utilisation de la violence policière à l’égard des mouvements sociaux et dans les quartiers populaires».
Une remise en cause de la liberté de manifester
Pour Force ouvrière, il y a quelque légitimité à avoir des craintes du fait que «sur un tel sujet, le Gouvernement s’appuie sur une proposition de loi et utilise une procédure accélérée à l’Assemblée nationale, au risque de priver le Parlement et la société d’un débat sur l’impact des mesures qu’elle contient, et que ni la CNCDH, ni la CNIL ne soient consultées au préalable». La Confédération rappelle que la protection des agents publics comme de la population «doit être pleinement exercée par les pouvoirs publics conformément au principe de proportionnalité et s’inscrire dans le respect scrupuleux des droits fondamentaux, des garanties démocratiques et de l’État de droit ». Elle «alerte aussi sur les risques de transfert de compétences régaliennes aux policiers municipaux et agents de sécurité privée, ou encore sur l’utilisation de drones qui pourrait conduire à la surveillance de la population et à la mise en cause de la liberté d’aller et venir ou de manifestation».
Pour la CGT, «il s’agit là d’un cran supplémentaire (…) dans la remise en cause de la liberté de manifester» et «ces dispositifs n’ont pas vocation à protéger la population ou à contribuer à la pacification des manifestations mais à faciliter la répression des militant.es», ainsi qu’à restreindre la «liberté d’informer». Le syndicat dénonce en outre le fait que «les entreprises de sécurité privée se voient habilitées à exercer des missions de service public. Les polices municipales se voient dotées de prérogatives importantes qui relèvent pourtant des missions de l’État et, ce, à titre expérimental pour une durée de 3 ans».
«Le tout sécuritaire ne peut être la réponse à la crise que traverse notre société. Les solutions sont à trouver par une autre répartition des richesses, par une politique marquée du sceau de la justice et du progrès social», mais aussi par «un service public uniforme sur tout le territoire» conclut la CGT.
Vu de la Fédération syndicale unitaire, «Ce projet prévoit des mesures qui restreindraient gravement les libertés publiques et notamment le droit à la vie privée et la liberté d’information, sans offrir aucune garantie supplémentaire contre le terrorisme, empêchant de fait toute dénonciation de dérives et violences policières». Le syndicat, plus que réservé sur les droits nouveaux de policiers municipaux, le risque de fichage des manifestant-es et des passant-es, l’utilisation des drones, rappelle encore que «L’action des forces de sécurité est par nature publique, et la publication d’images relatives aux interventions de police est légitime et nécessaire au fonctionnement démocratique, comme à l’exercice de ses propres missions de contrôle du comportement des forces de sécurité».
Communiqué SNJ; Communiqué Solidaires; Communiqué FO; Communiqué – 17 novembre 2020
Communiqué FSU – 16 novembre 2020