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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    19 novembre 2020

    La CFDT Santé Sociaux saisit le Conseil d’état à propos du décret « traitement indiciaire »

    La CFDT Santé-Sociaux conteste le décret créant le complément de traitement indiciaire dans la Fonction publique hospitalière et saisit le Conseil d’état.


    Le recours déposé par la fédération Santé-Sociaux de la CFDT auprès du Conseil d’État est motivé par le fait que le décret (n° 2020-1152 du 19 septembre 2020) relatif au CTI établit une «une double inégalité de traitement (…)  au sein même des établissements ; (… ) au sein du même versant de la fonction publique hospitalière». Cette mesure indemnitaire fait suite à «l’accord du Ségur du 13 juillet 2020». Selon le syndicat, des négociations seraient en cours, mais n’ayant abouti à ce jour à «aucun élément concret».

    Communiqué CFDT Santé-Sociaux – 19 novembre 2020

    Tags: Conseil d’État, fonction publique, Ségur Santé
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