Une dizaine d’organisations syndicales (CGT, FSU, Solidaires, SM, SAF), associations et ONG contestent le bien fondé de l’arrestation et garde à vue de plusieurs enfants suite à l’assassinat de Samuel Paty.
Le collectif fait allusion à l’interpellation et la garde à vue de «quatre enfants âgés de 10 ans (…) soupçonnés d’avoir tenu des propos “violents” et “inquiétants” lors de l’hommage rendu dans leur classe à Samuel Paty», ainsi qu’à l’«enquête pénale» diligentée contre «deux enfants de 12 ans». Regroupant, outre les syndicats des avocats, de la magistrature, CGT, Solidaires, FSU, la Ligue des Droits de l’Homme, Défense des enfants France, la Fédération Cornec des parents d’élèves, le collectif estime que «l’institution et les forces de police ont dérapé, utilisant des moyens et des procédures proches de celles réservées aux adultes et sans tenir compte des spécificités inhérentes à leur âge».
Fixer un seuil d’irresponsabilité pénale à 14 ans
Plus largement, il s’inquiète du fait que «la justice pénale des mineurs (…) est marquée par un alignement sur celle des majeurs (…) à l’encontre de tous les principes constitutionnels énoncés par l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante, qui priorise l’éducation sur (…) la répression». Témoin le «Code de justice pénale des mineurs, qui entrerait en vigueur le 1er avril 2021, pour laisser toute la place à toujours plus de contrôle et de répression à l’encontre des enfants», auquel le collectif marque clairement son opposition.
S’il «ne fait aucun doute que les propos tenus (par les enfants-NDKR) doivent être désapprouvés», le collectif plaide plus que jamais pour «le principe d’éducation et de protection de tous les enfants, particulièrement dans ce genre de situations», ce qui induit de «prioriser et maintenir une réponse éducative d’échange, de discussion», fixer «un seuil d’irresponsabilité pénale qui pourrait être, au regard des exemples de nos voisins européens, de 14 ans», d’appliquer effectivement «les principes de la principes de la Convention internationale des Droits de l’enfant».