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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    24 novembre 2020

    Télétravail: la CGT liste les « régressions » du futur ANI

    Pour la Confédération générale du travail, la négociation sur le télétravail risque, en l’état, à conduire à un accord national interprofessionnel régressif.


    «Que propose le projet d’ANI à ce jour ? Il ne fait que répondre à la condition initiale du patronat : un texte non normatif et non prescriptif, ce qui, par conséquent, rend impossible l’atteinte du but précité». Telle est l’analyse de la CGT à l’issue de la séance de négociation paritaire du 24 novembre 2020. Le syndicat considère notamment qu’il y a régression sur : «la formalisation du recours au télétravail» («absence d’avenant au contrat de travail»…); «la responsabilité de l’employeur» (suppression de l’article 8 de l’ANI de 2005; «il doit être tenu compte du fait que l’employeur ne peut avoir une complète maîtrise du lieu dans lequel s’exerce le télétravail»); les «frais professionnels» (validation par l’employeur) et le «matériel professionnel» («aucune garantie de prise en charge de l’employeur); «circonstances exceptionnelles et cas de force majeure» («contournement des règles notamment d’information/consultation du CSE»).

    Pour la CGT, qui aurait souhaité des améliorations à ce propos, le nouveau texte n’apporte rien de plus concernant «le cadre de la mise en place», «l’éligibilité», «la réversibilité», «le droit à la déconnexion», le «droit syndical pour l’aide aux salariés», «l’égalité femme-homme, aidants familiaux, travailleurs en situation de handicap»). D’où ce constat: «Les salarié.es sont en droit d’attendre autre chose qu’un ersatz d’encadrement du télétravail qui risque fort d’aggraver sa dérèglementation et favoriser le développement d’un télétravail gris dépourvu de dispositions normatives et donc de garde-fou».

    Communiqué CGT – 24 novembre 2020

    Tags: accord national interprofessionnel, contrat de travail, égalité professionnelle, télétravail, négociation paritaire
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