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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    24 novembre 2020

    Pour la Conf’, le contrôle du foncier agricole s’impose plus que jamais

    Plusieurs organisations agricoles, au premier rang desquelles la Confédération paysanne, considèrent que la régulation volontariste du foncier peut limiter l’artificialisation des terres.


    Les organisations agricoles Confédération paysanne, AGTER, Fédération nationale d'agriculture biologique, Mouvement de l'agriculture biodynamique, SOL et Terre de Liens, partagent les conclusion d’une rapport de la Cour des comptes faisant état d’une «artificialisation des terres qui ne ralentit pas» ainsi que d’une «concentration des terres agricoles (qui-NDLRà)  se poursuit».

    Plaidant pour une grande loi foncière, les organisations estiment nécessaire que soit engagé en urgence «un contrôle du marché des parts de sociétés exploitant et/ou possédant du foncier agricole, s'exerçant dans un cadre transparent et associant les syndicats représentatifs agricoles et les représentants des collectivités, des associations de protection de l'environnement et de consommateurs, sous le contrôle de l’État. De même la «nouvelle instance nationale de gouvernance des Safer, dont la Cour préconise la création» devra-t-elle associer ces divers acteurs.

    Communiqué commun Conf’, AGTER, FNAB, MAB, SOL, Terre de Liens – 24 novembre 2020

    Tags: loi foncière, Cour des comptes, foncier agricole, Safer
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