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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    26 novembre 2020

    Assurance chômage: Conseil d’État encourage les syndicats à demander l’abandon de la réforme

    La CFDT et la CGT se félicitent de la décision du Conseil d’état d’annuler un décret lié à la réforme de l’assurance-chômage. Elle conforte leur demande d’abrogation de la réforme.


    Ainsi que le précise la Confédération française et démocratique du travail: «Le Conseil d’État, par sa décision rendue aujourd’hui (25 novembre-NDLR) d’annuler l’article du décret relatif aux modalités de calcul du salaire journalier de référence (SJR), nous conforte dans notre combat». L’annulation tient au fait que «que le calcul du SJR porte atteinte au principe d’égalité dès lors que, pour un même nombre d’heures de travail, il peut varier du simple au quadruple».

    Une réforme «budgétaire», «injuste», «en grande partie illégale»

    Pour la CFDT, le Gouvernement a voulu «à tout prix mener une réforme budgétaire en diminuant les droits des demandeurs d’emploi» et «créer de nouvelles injustices». Il est donc nécessaire «d’abandonner cette réforme».

    La Confédération générale du travail apprécie aussi la décision, non sans rappeler que «la CGT, Solidaires, CGC et FO avaient saisi le Conseil d’État contre ces décrets; ainsi que le Medef et plusieurs fédérations patronales, pour des raisons diamétralement opposées». Elle précise: «Le Conseil d’État a retenu notre argument selon lequel il s’agit d’une rupture d’égalité entre allocataires (…) Le changement du mode de calcul du SJR (salaire journalier de référence) prévu au 1er avril 2020 est donc définitivement annulé dans son principe». Toutefois, le syndicat regrette de n’avoir pas «eu gain de cause sur l’augmentation du seuil d’accès ni sur la dégressivité pour les cadres: ce sont des questions politiques et sans moyen juridiques pour les contester».

    Considérant, néanmoins que le Gouvernement «entend toujours faire passer en force» la réforme, aux effets d’ores et déjà très durs pour les jeunes et les cadres, le syndicat appelle à mobilisation, le 5 décembre, pour «obtenir l’annulation totale d’une réforme en grande partie illégale, profondément injuste et qui devient illisible avec ses possibles aménagements marginaux, tout en conservant son principe absurde: couper les vivres aux privés d’emploi pour soi-disant les aider à trouver du boulot».

    L’Union syndicale Solidaires «ne peut (…) que se féliciter d’avoir intenté avec la CGT un recours contre cette attaque scandaleuse contre les droits des chômeurs-euses» et du fait que «le Gouvernement vient de subir un revers politique majeur et va donc devoir revoir sa copie. Nous l’avions pourtant prévenu». Elle sera de la mobilisation du 5 décembre «contre le chômage et la précarité».

    Pour l’Union nationale des syndicats autonomes, «le Gouvernement doit cesser de“bricoler”pour faire passer cette réforme. Les demandeurs d’emploi ne doivent en aucun cas être pénalisés, surtout dans le contexte économique et social actuel et à venir, fortement dégradé». Le syndicat «exige à nouveau l’abandon des mesures injustes de cette réforme pour les actifs les plus précaires».

    Mettre fin à la stigmatisation des cadres et des classes moyennes

    La Confédération générale de l’encadrement (CFE-CGC) «se félicite de cette décision, qui met à mal le projet du Gouvernement de faire des économies sur le dos des demandeurs d’emploi» tout en regrettant que «la majorité des efforts sont, une fois de plus, supportés par les cadres avec la dégressivité», motif principal pour lequel le syndicat s’oppose, depuis l’origine à la réforme.  Et de souligner: «En cette période de crise sanitaire, sociale et économique, stigmatiser les cadres et sanctionner la classe moyenne est une idée dangereuse… Le Gouvernement ne doit pas simplement ajuster sa réforme, il doit l’abandonner».

    Communiqué CFE-CGC – 26 novembre

    Communiqué CFDT; Communiqué CGT – 25 novembre 2020

    Tags: Conseil d’État, réforme de l'assurance chômage, décret, salaire journalier, principe d'égalité
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