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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    26 novembre 2020

    L’annulation du bonus-malus emploi par le Conseil d’État réjouit les organisations d’employeurs

    Dans son avis concernant les décrets sur la réforme de l’assurance chômage, le Conseil d’État annule le dispositif de bonus malus sur les contrats courts. À la grande satisfaction de nombreuses organisations patronales.


    Quelque dix organisations professionnelles avaient déposé, en 2019, un recours en Conseil d’État contre le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage et particulièrement contre le «bonus-malus» sur les «contrats courts». Figuraient, au nombre des requérants: Association des industries agroalimentaires, Fédération de la plasturgie, Fédération nationale du bois, Fédération du transport routier, Fédération du transport de voyageurs, Organisation des transports routiers, Syndicat de l’industrie cimentière, Union nationale des industries de l’impression, Union inter-secteurs papiers cartons, Union TLF.

    La décision du Conseil d’État d’annuler ce dispositif satisfait le collectif multiprofessionnel qui voit «en cette décision un signal positif qui tient compte de la spécificité de leurs activités en termes d’emplois». Les organisations rappellent que «sans raison objective, le dispositif stigmatisait 7 secteurs d’activité, remettait en question l’employabilité durable et conduisait à l’effet inverse escompté dans un contexte économique particulièrement tendu». L’annulation est d’autant plus appréciée que «en raison des conséquences de la pandémie COVID 19, les mois qui viennent vont être déterminants pour assurer une reprise de toute l’activité et garantir au maximum l’emploi». Elles souhaitent «reprendre une véritable concertation avec le Gouvernement», sur la base de «leur engagement pour lutter contre la précarité de l’emploi et le chômage».

    Communiqué commun Ania, FPC, FNB, Otre, Sfic Unidis, Uniic, Union TLF – 26 novembre 2020

    Tags: Conseil d’État, réforme de l'assurance chômage, bonus-malus , expérimentation, décret, pandémie
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