Pour la CGT Action sociale, l’avis négatif du Conseil d’état suite à sa saisine par les pouvoirs publics concernant le droit d’accès des syndicats au suivi du protocole prévu par le «Ségur de la Santé» est injuste.
La fédération Action sociale de la CGT avait reçu le soutien du tribunal administratif concernant sa légitimité à «participer au comité de suivi et aux groupes de travail issus du protocole d’accord “Carrières et Rémunération” du Ségur de la Santé». Le Conseil d’État, saisi par le Gouvernement, a toutefois invalidé la décision du tribunal administratif (26 novembre). Pour le syndicat de salariés cette décision «résonne comme une nouvelle tentative de clivage entre des professionnels qui pourtant travaillent main dans la main pour répondre aux besoins de la population», vu notamment que «ce même Conseil d’État, il y a quelques semaines, prononçait une ordonnance en faveur d’une organisation syndicale de médecins qui (…) non signataire de l’accord, demandait son intégration au comité de suivi et groupes de travail du protocole».
Ajoutant que «les employeurs des établissements (…) représentés par la Fédération hospitalière de France, ne s’opposent pas à la présence de la CGT», la fédération dénonce en revanche l’attitude des autres syndicats de salariés qui soutiennent «cette conception déloyale du dialogue social reposant sur “des partenaires sociaux privilégiés”».