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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    7 décembre 2020

    Le rapport Frouin suscite l’intérêt de l’U2P et de la CFDT

    La publication du rapport Frouin sur les travailleurs des plateformes numériques apporte des pistes intéressantes selon l’U2P et la CFDT.

    L’U2P se dit particulièrement favorable à ce que «les chauffeurs de VTC ou livreurs à vélo, à titre d’exemple, auraient recours à une coopérative ou à une société de portage salarial, bénéficiant du même coup des droits et avantages liés au salariat, assurance-chômage et sécurité sociale notamment, tout en gardant leur autonomie et un niveau de rémunération correspondant au chiffre d’affaires».

    Un statut spécifique n’est pas nécessaire

    La confédération patronale rappelle qu’elle ne considère pas comme pertinente «la piste visant à créer un troisième statut entre celui de salarié et celui de travailleur indépendant».

    Pour la CFDT et le syndicat Union Indépendants qui lui est affilié, le rapport marque enfin une reconnaissance des «besoins en matière de représentation et de négociation collective pour ces travailleurs». Ils jugent pertinentes les propositions relatives à «un dialogue social passant par des représentants élus, (…) au niveau du secteur d’activité», à «la limitation du temps de conduite pour les chauffeurs, l’instauration d’un droit à recours annuel, le durcissement des conditions de rupture de la relation entre la plateforme et des travailleurs, le principe d’une rémunération minimale».

    Favorables aussi à «une période de construction basée sur une logique d’expérimentation», la CFDT et Union Indépendants estiment que si la création d’un nouveau statut n’est pas souhaitable, la solution «d’imposer aux travailleurs de plateforme le portage salarial ou la coopérative d’activité et d’emploi» ne sera pas forcément «partagée par la majorité des acteurs concernés».

    Un rapport qui atténue la responsabilité de l’employeur et la question des litiges

    «Salarier les travailleurs de plateforme au moyen du portage salarial ou des coopératives d’activité et d’emploi. Idée d’apparence séduisante, mais fausse bonne idée», constate la Confédération française des travailleurs chrétiens. Le syndicat estime que «si cette solution permet assurément d’alléger les contraintes administratives pesant sur les travailleurs de plateforme, et de faciliter l’accès aux droits existants (congés payés, assurance maladie), elle dédouane les plateformes de leurs responsabilités, au prix d’un coût difficile à déterminer pour les travailleurs» et, que de plus, le rapport «il paraît guidé par la volonté de limiter au maximum les litiges autour des requalifications, en omettant, d’une part, que ces dernières ne sont pas systématiques, et (…) interviennent en sanction d’un abus des plateformes, après un examen au cas par cas des preuves avancées par le travailleur».

    Pour la CFTC, il eut été préférable d’envisager d’autres pistes. Ainsi de «la création d’une autorité régulatrice des plateformes, dont les missions seraient notamment de mettre en place et piloter le dialogue social (…), de jouer un rôle de médiateur (…), participer à la fixation des prix, ou encore autoriser ou non la rupture des relations contractuelles». Ainsi encore celle de financer la protection sociale des travailleurs par une «contribution (des plateformes-NDLR) basée sur le chiffre d’affaires», qui «permettrait également de conserver le statut d’indépendant».

    Du côté de la CGT, on constate que les «préconisations sont sans appel et confirment ce que disent la CGT et les livreurs: les travailleurs des plateformes ne sont pas juridiquement indépendants». Ce qui induit que «le salariat est la solution la plus cohérente». Pour autant, le syndicat juge que «cette piste de réflexion a été explicitement écartée à la demande du Gouvernement» et que «le rapport botte donc en touche, en préconisant le salariat des travailleurs par un tiers extérieur aux plateformes, par le recours au portage ou aux coopératives d'activité et d'emploi (CAE)». Cela revient donc, selon la CGT, à «exonérer les plateformes de toutes leurs responsabilités d'employeurs, tout en leur laissant la maîtrise des conditions de travail».
    rajouter

    Communiqué CFTC – 7 décembre 2020;
    Communiqué CPME – 4 décembre 2020;
    Communiqué CGT; Communiqué CFDT - 2 décembre 2020

    Tags: négociation sociale, plateformes numériques, travailleurs des plateformes, rapport Frouin, portage salarial
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