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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    9 décembre 2020

    Le Conseil des professions automobiles applique le « bonus-malus » à la fiscalité du PLF

    Le Conseil national des professions de l’automobile apprécie la baisse de la fiscalité proposée par les Sénateurs dans le projet de loi de Finances. Mais il suggère d’aller plus loin.

    Le CNPA réagit très favorablement à la suppression du «bonus-malus» dans le prochain projet de loi de finances, à l’initiative des sénateurs, lesquels «ont pris la mesure des conséquences d’une fiscalité excessive en matière automobile», nonobstant «la création d’une nouvelle taxe sur le poids des véhicules». Leur cumul affaiblirait la filière et aggraverait la «distorsion de fiscalité (…) entre les pays de l’Union européenne et les risques de contournement de la fiscalité française», souligne l’organisation professionnelle, qui suggère, par ailleurs, «de régler au plus vite les difficultés liées aux lenteurs de l’administration pour le traitement des demandes d’immatriculation».

    Pour un dispositif prime à la conversion enfin stabilisé

    S’il «constate avec satisfaction que le texte acte une prorogation du bonus écologique et de la prime à la conversion (…) jusqu’au 30 juin 2021», le CNPA émet néanmoins des réserves sur le «caractère incitatif et (…) l’efficacité de ces aides, notamment pour la prime à la conversion dont les critères d’éligibilité vont être restreints à compter du 1er juillet 2021». De fait, il préconise «une stabilisation des montants de la PAC (prime à la conversion-NDLR) sur plusieurs années, afin de donner une lisibilité et une trajectoire tant pour les professionnels que pour les consommateurs». Enfin, il rappelle que les véhicules diesel doivent être intégrées dans le «mix énergétique», «alors que le véhicule thermique continue de peser pour près de 98 % dans le parc automobile».

    Communiqué CNPA  – 9 décembre 2020

    Tags: fiscalité, Sénat, diesel, mix énergétique, bonus-malus , loi de finances, prime à la conversion
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