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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    10 décembre 2020

    La Fédération du bâtiment défend un taux réduit de TVA pour la rénovation énergétique

    L’organisation professionnelle majeure du secteur du bâtiment (FFB) s’élève contre un amendement au projet de loi de finances qui réduit la possibilité de TVA réduite pour des travaux énergétiques.

    « Au moment (…) où la rénovation énergétique des logements est annoncée comme une priorité, cette modification constitue un non-sens absolu». Oliver Salleron, président de la FFB, commente ainsi «un amendement au projet de loi de finances 2021 qui apporte des modifications majeures au taux réduit de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique» acté par le Sénat.

    Dans le détail, l’organisation professionnelle conteste l’exclusion de «toute une série d’équipements bénéficiant de cette TVA», «une obligation nouvelle de qualification à tous les artisans qui souhaitent faire bénéficier de ce taux réduit de TVA à leurs clients», et la pertinence du motif de «mesure technique de simplification». Elle dénonce, par ailleurs, le manque de consultation des professionnels. Pour la FFB, il appartient à l’Assemblée nationale de supprimer cet article.

    Communiqué FFB  – 10 décembre 2020

    Tags: Sénat, TVA, loi de finances, Olivier Salleron, rénovation énergétique
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