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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    21 décembre 2020

    La FSU s’oppose à la loi « 4D »

    La Fédération syndicale unitaire marque son opposition claire au projet de loi «décentralisation, déconcentration, différenciation» dans lequel elle voit la déstructuration du cadre national d’intervention des services et missions publiques.

    Réagissant à la présentation aux organisations syndicales (17 décembre 2020) du projet de loi dite «4 D»,  par la ministre de la Cohésion des territoires et la ministre de la transformation et de la Fonction publique, la FSU conteste le fond et la forme et appelle à mobilisation pour le 26 janvier.

    Sur la forme, le syndicat dénonce l’absence de «concertation», le manque d’évaluation des phases précédentes de décentralisation. Sur le fond, il conteste plusieurs dispositions: la décentralisation des «services de médecine (…) de l’Éducation Nationale aux départements en les réunissant avec les moyens des PMI» synonyme de transfert des «médecins, infirmièr-es scolaires et conseiller-es de santé (…) vers la Fonction publique territoriale»; «une nouvelle étape de déconcentration qui vise en réalité à donner encore davantage la main aux préfets au détriment des logiques de métiers»; une «philosophie nouvelle de différenciation qui verrait les possibilités de dérogations se multiplier et l’illisibilité de l’action publique se renforcer», assortie de «compétences à géométrie variable»; une possible dérive de la «décomplexification» vers le «tout numérique». Pour la FSU, «ce projet de loi est dangereux pour notre modèle social et pour l’égalité de traitement des citoyen-nes».

    Communiqué FSU – 21 décembre 2020

    Tags: fonction publique, décentralisation, loi 4D, déconcentration
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