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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    15 janvier 2021

    Justice des mineurs: un collectif accuse le Gouvernement de passer en force

    Opposé dès son lancement, à la réforme du code de la justice des mineurs, un collectif de syndicats, ordre professionnels, associations, dénonce le déni de démocratie opéré par les pouvoirs publics. Regroupant les syndicats CGT, Solidaires, FSU, des avocats (SAF), de la magistrature (SM), le Conseil national des barreaux et la Ligue des droits de l'homme, le collectif invoque le fait que «avant même le vote de la loi, le nouveau garde des Sceaux vient désormais d’inventer la circulaire d’application avant l’examen du texte par le Sénat». 

    Si la décision apparait motivée par le report de l'examen du projet pour cause de crise sanitaire, le collectif considère que «la volonté d’une réforme concertée (…) n’est que la poudre aux yeux, le nouveau ministre ne s’embarrassant désormais même plus de respecter le travail parlementaire» et appelle le Sénat à en tirer toutes «les conséquences lors (du-NDLR) prochain examen du texte fin janvier». 

    Communiqué collectif CGT, Solidaires, FSU, SAF, SM, CNB, LDH – 15 janvier 2021

    Tags: justice, code de la justice des mineurs
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