L’Assemblée permanente des chambre de métiers prend position à l’occasion des prochaines élections européennes, à travers un livre blanc. Si elle se prononce pour le modèle européen actuel, la tête de réseau consulaire rappelle qu’ «il faut proposer (aux artisans – NDLR), une Europe du quotidien et de la proximité», prenant en compte leurs attentes en matière de «normes qui les étouffent», «traitements inéquitables face aux grands groupes», concurrence déloyale via les «travailleurs détachés», les «les produits importés qui usurpent la notoriété de l’artisanat local», mais aussi leur rôle essentiel sur les territoires.
5 grandes orientations et 11 mesures pour soutenir l'artisanat
Le livre blanc pour une véritable politique artisanale est structuré par 5 grandes orientations. Concernant le «traitement équitable entre les entreprises en Europe», 11 mesures sont proposées telles que : paiement de l’impôt là où les bénéfices sont réalisés, lutte contre l’optimisation fiscale, assiette de l’impôt sur les sociétés harmonisée, TVA compétitivité, test artisan à propos des normes, charges patronales sur le travail détaché ajustées. Pour assurer un «développement équilibré des territoires» (8 mesures), il est notamment proposé de re-flécher les fonds structurels vers l’artisanat, maintenir le FEADER, créer des instruments financiers simples, élargir l’accès des TPE et artisans au programme Invest Eu, créer une protection des origines géographiques pour les produits artisanaux non-alimentaires. Afin d’asseoir «l’apprentissage comme filière d’excellence» (8 mesures), il faudrait créer un «statut d’apprenti européen», augmenter le fonds Erasmus, mieux promouvoir la filière professionnelle. Soutenir l’économie circulaire comme levier de la transition énergétique (2 mesures) passe par la valorisation des produits réparés (taux de TVA réduit, indice de réparabilité à l’usage du consommateur).
Enfin, 3 mesures ont vocation à «Permettre aux artisans de transformer leur entreprise par l’innovation technologique» : définition de l’innovation élargie aux fonctions autres que techniques, accès accru des PME aux organismes de R&D ainsi qu’à l’intelligence économique locale.