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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    3 février 2021

    Les sociétés d'auteurs n'exonèrent pas les appareils reconditionnés du droit de copie

    L'ensemble des sociétés de droits d'auteurs et interprètes appellent les pouvoirs publics à maintenir l'obligation de rémunérer la copie privée pour les revendeurs d'appareils reconditionnés. Les gestionnaires de droits (ADAGP, Adami, Procirep, SACD, Sacem, Saif, Scam, SCPP, Sofia, Spedidam, SPPF) soutiennent que la demande faite par les revendeurs au prétexte de leur contribution à la «transition écologique» ne doit pas faire oublier que «une exonération de la rémunération pour copie privée profiterait uniquement aux revendeurs, qui sont principalement des grands acteurs de l’Internet et pas aux recycleurs», mais aussi qu'elle «apparaîtrait d’autant plus injustifiée que l’usage, en matière de stockage et de duplication d’œuvres, est similaire sur un appareil neuf et reconditionné». 

    Plaidant pour «un mécanisme de rémunération essentiel pour la culture et ceux qui la font vivre», les sociétés d'auteurs tiennent en outre à rappeler que «depuis le mois de mars dernier, elle (rémunération de copie privée–NDLR) abonde les fonds d’urgence et de secours aux auteurs, artistes et titulaires de droits voisins, qui vivent des situations d’extrême précarité et de détresse liées aux effets de la crise sanitaire».

    Communiqué commun ADAGP, Adami, Procirep, SACD, Sacem, Saif, Scam, SCPP, Sofia, Spedidam, SPPF – 3 février 2021

    Tags: transition écologique, copie privée
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