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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    10 février 2021

    La CPME pose des limites au projet de loi Climat

    La Confédération des PME préconise aux pouvoirs publics de privilégier l'accompagnement plutôt que la contrainte à l'entreprise dans le projet de loi Climat. Si elle partage admet les enjeux de «protection de l’environnement, (…) réduction des gaz à effet de serre et (…) décarbonation de notre économie», la CPME considère pour autant que la légitimité de la «convention citoyenne» est «pour le moins contestable» et, surtout, que «bon nombre des mesures prévues dans ce texte sont aussi vertueuses que coûteuses, voire même inapplicables dans les petites entreprises».

    L'organisation patronale manifeste notamment ses réserves sur «une hausse de la fiscalité du transport routier de marchandises», «la création d’un “délit d’écocide” aux contours juridiques flous, (…) en contradiction avec la volonté (…) de réindustrialiser la France», ainsi que sur «l'avalanche de décrets» qui devrait résulter du texte.

    Communiqué CPME – 10 février 2021

    Tags: fiscalité, Convention citoyenne climat, projet de loi Climat
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