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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    16 février 2021

    La Coordination rurale surveille un projet de loi Climat trop judiciarisé

    Le syndicat agricole émet des réserves sur le projet de loi Climat, qu'il juge très judiciarisé et ce aux dépens de la profession. La Coordination rurale se félicite, certes «que les nouveaux délits de mise en danger délibérée de l’environnement et de pollution aient été circonscrits principalement aux IOTA (autorisations d'ouvrages prévue par la loi sur l'eau–NDLR) et ICPE (installations classées de protection de l'environnement-NDLR), mais aussi qu’ils aient exclu la responsabilité pénale en cas d’utilisation de substances autorisées», mais demande «la circonscription du délit d’écocide au cas d’intention de nuire et l’instauration de peines proportionnées aux activités non-industrielles».

    Elle s'oppose, par ailleurs, à une «taxation des engrais azotés», souhaite qu'une évaluation de l'impact sur la filière de production animale d'une alternative végétarienne dans les collectivités locales soit mise en œuvre. En revanche, elle soutient la mesure de lutte contre «l’artificialisation des sols».

    Communiqué Coordination rurale – 16 février 2021

    Tags: délit d'écocide, taxation, projet de loi Climat, engrais azotés, artificialisation des sols
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