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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    18 février 2021

    Bailleurs, promoteurs et constructeurs veulent assouplir la réglementation environnementale

    La nouvelle réglementation environnementale, dans le contexte de crise économique liée au Covid, fait craindre des surcoûts pour les professionnels comme pour les ménages, ainsi qu'une baisse de la construction de logements et de l'activité de construction. Les professionnels demandent des assouplissements. 

    Des ambitions, des avancées… mais une réglementation synonyme de surcoûts

    L'Union sociale pour l'habitat salue certes des «évolutions positives, concernant notamment la possibilité de ne pas exclure la filière du gaz vert ou de certaines solutions industrielles», mais «regrette l’absence de l’évaluation des impacts sur l’occupant et des bénéfices complémentaires» et estime «la réglementation, malheureusement trop peu ancrée dans l’opérationnalité». Elle suggère un «allégement de la prise en compte de l’impact carbone des infrastructures, construites durablement pour répondre aux besoins de stabilité des immeubles (…) – d’autant plus importants quand les élévations sont en matériaux biosourcés», mais aussi «une analyse (…) pour évaluer les surcoûts de construction», et de «prévoir à court terme une évolution nécessaire des financements existants». 

    Du côté de la Fédération française du bâtiment, on salue aussi des avancées, notamment le principe de «clause de revoyure “au fil de l’eau”, qui permettra, en fonction des retours terrain recensés dans un observatoire ad hoc, d’adapter les exigences». Toutefois on rappelle que «certaines exigences (…) restent inatteignables avec les technologies actuelles et nécessitent de fortes évolutions de tous les métiers du bâtiment et dans l’industrie». Pour la FFB, il faut, plus ponctuellement, «que les travaux pour la prise en compte du gaz vert se poursuivent». 

    À l'aval de la RE, traiter l'urgence de la crise de la construction neuve

    Son Pôle habitat, l'antenne régionale Pays-de-Loire de la fédération ainsi que celle de la Fédération des promoteurs immobiliers alertent sur «une forte diminution de la construction de logements neufs» qui sera très négative «quand on sait que la construction d’un logement induit la création ou le maintien près de 2 emplois dans la filière» et demandent «l’intégration de cette conjoncture très dégradée dans les réflexions en cours sur la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) et la lutte contre l’artificialisation (ZAN)». Les organisations plaident, en urgence, pour «un crédit d’impôt de 50% sur les annuités d’emprunt pendant 5 ans», et pour «majorer de moitié la réduction d’impôt en “Pinel”», afin de compenser les surcoûts de la réglementation. Parallèlement, le «Pacte pour la relance de la construction durable, signé fin 2020 par l’État, les professionnels et les associations d’élus locaux» doit être activé et concrétisé par des mesures telles que «accélération des procédures d’urbanisme», «réduction du délai de traitement des recours contre les retraits de permis», «réelle programmation et planification foncière de moyen/long terme». 

    Communiqué USH; Communiqué FFB – 18 février 2021; Communiqué commun Pôle habitat FFB, FFB PDL, FPI PDL – 16 février 2021

    Tags: crédit d’impôt, clause de revoyure, réglementation environnementale, procédures d’urbanisme
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