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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    19 février 2021

    L'ajustement de la réglementation environnementale salué par les acteurs de la construction

    Les professionnels de l'immobilier, de l'architecture, de la construction, se félicitent de la nouvelle position du Gouvernement à propos de la réglementation environnementale. La Confédération de l'artisanat, la Fédération nationale du bâtiment et son Pôle habitat, la Fédération des Scops BTP, la Fédération des promoteurs immobiliers, l'Union sociale pour l'habitat, l'Union des syndicats d'architectes, l'Union des économistes de la constructions «saluent les avancées, fruit des nombreux échanges de la filière avec l’Administration et les cabinets (des ministres-NDLR)», à savoir: «le décalage de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022, la modification des échéances suivantes (…) et la consolidation d’une clause de revoyure récurrente»; «la mise en place d’un observatoire national qui permettra un véritable retour d’expérience»; la non-exclusion de la «filière gaz»; «l’annonce par la ministre d’une prochaine présentation des textes règlementaires ainsi modifiés au CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique-NDLR). 

    Pour une analyse du cycle de vie normée par l'Europe

    Pour autant, les organisations professionnelles souhaitent que «une analyse soit menée pour évaluer les surcoûts de construction imposés par la nouvelle réglementation et que la méthode (de-NDLR) ACV (analyse du cycle de vie-NDLR)… dite simplifiée pour être intégrée dans la réglementation» s'appuie sur «sur une procédure de normalisation à l’échelle européenne», ainsi que des «des garanties (…) sur la mise en adéquation des seuils de prise en compte de l’impact carbone tant des infrastructures et que des parkings en sous-sol».

    Communiqué commun Capeb, FNB, FNB Pôle habitat, FPI, USH, Unsfa, Untec – 19 février 2021

    Tags: clause de revoyure, réglementation environnementale, analyse du cycle de vie
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