• Signaler une institution
    Institutions ProfessionnellesInstitutions Professionnelles

    ——————————   La plateforme d'information des corps intermédiaires du travail, des professions et des entreprises

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
        • Archives Institutions
        • Archives Personnalités
        • Archives Positions
        • Archives Initiatives
        • Archives COVID-19
        • Archives Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter

    FILTRES

    — Archives Positions —

    Archives Positions
    22 février 2021

    Force ouvrière réclame une lutte approfondie contre les paradis fiscaux

    Le syndicat Force ouvrière demande que des mesures soient prises, en France et en Europe, pour corriger par la fiscalité les abus des entreprises dans les paradis fiscaux. La confédération FO, prenant appui sur «un article du journal Le Monde» relatif aux actifs d'entreprise, dénonce le «caractère inopérant des mesures fiscales adoptées en 2018 (suppression de l’ISF, allègement de l’exit tax, instauration de la flat tax sur les revenus financiers) qui se donnaient pour objectif de lutter contre l’exil fiscal», non sans rappeler que «plusieurs des entreprises concernées ont bénéficier, et bénéficient dans la cadre de la crise sanitaire, d’aides publiques». 

    Le syndicat juge que «les règles en matière de transfert des bénéfices doivent être révisées au niveau international ou a minima au niveau de l’UE», qu'une «nouvelle réforme du droit des sociétés est (…) nécessaire de même que, plus généralement «la proposition d’un ensemble unique de règles fiscales sur l’impôt sur les sociétés au niveau européen».

    Communiqué FO – 22 février 2021

    Tags: fiscalité, crise sanitaire, aides publiques, paradis fiscaux, flat tax, droit des sociétés
    • Précédent
    • Suivant

    Accéder à Répertoire

    Accéder à Repères

    Choisir dans Actualités

    Institutions
    Personnalités
    Positions
    Initiatives
    Dossiers

    Plan du site

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter
    © 2018-2021 Institutions professionnelles. Droits réservés.

    Généralités

    • Mentions légales
    • Conditions générales d'utilisation
    • Conditions générales de vente
    • Conditions particulières
    • Politique de confidentialité

    Menu principal

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • Dossiers
      • Archives
        • Archives Institutions
        • Archives Personnalités
        • Archives Positions
        • Archives Initiatives
        • Archives COVID-19
        • Archives Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • ADHÉSION
    • Mon espace
      • Se connecter