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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    23 février 2021

    Néonicotinoïdes: la Confédération paysanne a recours au Conseil d’État

    Le syndicat agricole et l'association Agir pour l'environnement ont décidé de saisir le Conseil d’État pour faire invalider la réautorisation des néonicotinoïdes afin de traiter les betteraves sucrières. Pour la Conf' et APE, «l'usage des néonicotinoïdes relève plus d'une stratégie industrielle de développement de l'éthanol et de compétitivité par la baisse des prix et l'augmentation des volumes, que d'une nécessité technique». Qui plus est, «les critères de déclenchement de la dérogation s'appuient sur des analyses sérologiques, supposées mesurer la pression virale, incomplètes et trompeuses».

    Techniquement, il sera plaidé que le fait que l'autorisation s'applique «unilatéralement sur l'ensemble du territoire hexagonal (…) sans prendre en considération la réalité de la menace de la jaunisse, contrevient, de toute évidence, à l'article 53 du règlement européen», mais aussi que «l'évaluation environnementale parfois incomplète et souvent totalement absente de l'impact de cette réautorisation rend l'arrêté co-signé par le ministre de l'Agriculture et la ministre de la Transition Ecologique vraisemblablement illégal». Enfin, sera soumise au Conseil «la manière dont le gouvernement a conduit la consultation publique».

    Communiqué commun Confédération paysanne, Agir pour l'environnement – 23 février 2021


    Tags: Conseil d’État, règlement européen, néonicotinoïdes, consultation publique
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