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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    8 mars 2021

    La Mutualité française prudente sur la révision de solvabilité des assurances dans l'UE

    Le syndicat professionnel des mutuelles souhaite que la Commission européenne n'augmente pas l'exigence de fonds propres dans le cadre de la révision de la directive Solvabilité 2 (1). Pour la Mutualité, «le régime actuel est suffisamment prudent pour assurer une protection des adhérents». Soutenant la proposition de l'Autorité européenne des assurances de «relever le seuil d’application de la directive à 25 millions d’euros de chiffre d’affaires», l'organisation juge nécessaire «une simplification plus importante en matière de reporting», l'abandon de «l’audit externe obligatoire du bilan Solvabilité 2 qui entraînerait des surcoûts pour les organismes».

    Une révision de «la méthode utilisée pour estimer le coût du capital et les fonds propres associés» doit être envisagée, vu qu'elle «n’est pas adaptée aux acteurs de l’épargne retraite ou de l’assurance vie».

    1) Actée en 2009 et en application depuis 2016, cette directive a pour objet de prévenir les risques dans le secteur assurantiel en imposant un niveau de fonds propres minimal aux sociétés d'assurance et de réassurance (NDLR).

    Communique Mutualité française – 8 mars 2021

    Tags: Commission européenne, assurances, solvabilité
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